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LA SOCIETE

LAGRAPHY SAS: AGENCE PHOTO STUDIO
21 PLACE DE LA REPUBLIQUE
75003 Paris Cedex.

Tél: 09 50 92 65 90
Fax: 09 55 92 65 90
e-mail: contact@paris-photostudio.com

CAPITAL SOCIAL: 10 000,00€
SIRET 798 163 549 00016 - NAF : 7420Z
TVA INTRAC.: FR 69 798 163 549
RCS Paris B 798 163 549

Président: Mr ANG Yanik
Digireant: Mr HUSCZCO Cédric.

CONTRAT GENERAL DE VENTE

Article 1. Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise LAGRAPHY SAS PARIS et de ses clients dans le cadre de la vente des prestations suivantes:

-Réalisation de séance photo.
-Mise à disposition de matériel photo.

Toute prestation accomplie par la société LAGRAPHY SAS PARIS implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2. Présentation des produits
Les caractéristiques des prestations proposées à la vente sont présentées dans les rubriques "Séance Photo", "Location Studio" et "Entreprise" de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société LAGRAPHY SAS PARIS ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société LAGRAPHY SAS PARIS sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3. Durée de validité des offres de vente
En cas de paiement en ligne, le client dispose de 365 jours pour convenir d'une date de la prestation réglée. LAGRAPHY SAS PARIS s'engage à relancer le client par téléphone et/ou par email selon les informations mises à la disposition par le client. En cas d'indisponibilité du client ou de l'indisponibilité de LAGRAPHY SAS PARIS pour l'exécution de la prestation, la societé LAGRAPHY SAS PARIS s'engage à rembourser le client.

Le client dispose de 3 changements de date de l'execution de la prestation. Au delà, la societé LAGRAPHY SAS PARIS dispose du droit d'acceptation et aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée.

Article 4. Prix des services.
La rubrique "Séance Photo" de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est de 20% depuis le 1er Janvier 2014 selon la legislation du commerce Français.

Les rubriques "Location Studio " et "Entreprise" de notre site indique les prix en euros hors taxes. Le montant de la TVA est de 20% depuis le 1er Janvier 2014 selon la legislation du commerce Français.

La société LAGRAPHY SAS PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Les clients sont priés de se munir d'une clé USB (4GO au minimum) pour repartir avec toutes leurs photos brutes. En cas d'oubli, nous proposons le transfert gratuit des photos à distance si le fichier ne dépasse pas 500mo (environ 200 photos). Une clé USB peut être achetée sur place moyennant 15€ttc. Elle est sans obligation d'achat, LAGRAPHY SAS PARIS autorise par ailleurs les clients de repasser récupérer leurs photos à tout moment.

Article 5. Commande et paiement en ligne
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmer le paiement " en bas de la page après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société LAGRAPHY SAS PARIS confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6. Demande de réservation
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Soumettre " en bas de la page après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société LAGRAPHY SAS PARIS confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Interlogy LLC constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la societé Interlogy LLC dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 7. Modalités de paiement
Le règlement des commandes en ligne s'effectue par carte bancaire via la société PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie. Les societés PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie et LAGRAPHY SAS PARIS ne conservent pas les données relatives aux cartes bancaires des clients à la suite du paiement. La société LAGRAPHY SAS PARIS ne peut être tenu pour responsable pour tout défaut de paiement.

Le règlement des commandes sur place s'effectue par carte bancaire, par chèque ou par espèce via la société LAGRAPHY SAS PARIS.

Article 8. Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 10 h à 20 h au service Relations Clients de la société

-Par courrier : LAGRAPHY SAS, 21 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 75003 Paris Cedex.
-Par Tél: 09 50 92 65 90
-Par Fax: 09 55 92 65 90
-Par e-mail: yan@paris-photostudio.com

Article 9. Annulation de la commande
Le client dispose de sept jours après confirmation de son paiement en ligne pour annuler sa commande (avec paiement en ligne). Il est alors remboursé du prix du service dans le mois de réception de celui-ci par la société PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie. Au délà des 7 jours, le client ne peut exiger un remboursement.

En cas d'absence, sauf cas exceptionnel, du client au jour de la prestation, la societé LAGRAPHY SAS PARIS ne peut être tenu pour responsable et aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée.